Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 533/2004, les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec le Monténégro sont énoncés à l’annexe, qui fait partie intégrante de la présente décision et qui remplace, pour le Monténégro, l’annexe de la décision 2006/56/CE.
Décision (CELEX 32007D0049) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0049)
RattachementDécision (CELEX 32007D0049)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0049)
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