Décision (CELEX 32007D0049) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0049)
RattachementDécision (CELEX 32007D0049)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0049)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0049)EUR-Lex →

La mise en œuvre du partenariat européen avec le Monténégro fait l’objet d’un examen dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association, notamment les rapports annuels de suivi présentés par la Commission.

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