(1) Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé l’introduction des partenariats européens, afin de soutenir la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux.
Décision (CELEX 32007D0049) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0049)
RattachementDécision (CELEX 32007D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0049)
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