(3) Le règlement (CE) no 533/2004 stipule que le suivi des partenariats européens est assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association, notamment par les rapports annuels de suivi.
Décision (CELEX 32007D0049) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0049)
RattachementDécision (CELEX 32007D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0049)
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