(4) Le 14 juin 2004, le Conseil a adopté un premier partenariat européen avec la Serbie-et-Monténégro incluant le Kosovo, selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. Le 30 janvier 2006, le Conseil a décidé d’actualiser ce partenariat européen.
Décision (CELEX 32007D0049) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0049)
RattachementDécision (CELEX 32007D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0049)
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