Décision (CELEX 32007D0049) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0049)
RattachementDécision (CELEX 32007D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0049)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0049)EUR-Lex →

(5) Le Monténégro a proclamé son indépendance le 3 juin 2006, à la suite d’un référendum organisé le 21 mai 2006.

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