Décision (CELEX 32007D0049) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0049)
RattachementDécision (CELEX 32007D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0049)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0049)EUR-Lex →

(6) Lors du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 12 juin 2006, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de développer leurs relations avec la République du Monténégro, État souverain et indépendant.

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