(1) Suite à des informations parvenues aux services de la Commission concernant l'existence, en France, d'un Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (ci-après PMPOA ou programme), la Commission a adressé une lettre aux autorités françaises, le 24 février 2000, pour demander des précisions sur l'application dudit programme depuis 1994. Par lettre du 31 mai 2000, la France a envoyé certaines informations, dont certaines confirment l'existence du PMPOA depuis 1994. Des informations complémentaires ont été demandées par la Commission par lettre du 11 juillet 2000. Les autorités françaises ont répondu par lettre du 26 décembre 2000.
Décision (CELEX 32007D0051) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
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