(10) Le PMPOA est le résultat d'un accord passé entre l'État français et les organisations professionnelles agricoles françaises le 8 octobre 1993. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Le programme a pour but de permettre aux agriculteurs d'adapter leurs équipements et leurs pratiques en vue d'une meilleure protection de l'environnement et, notamment, de la protection de l'eau. Les pollutions identifiées qui font l'objet du programme sont la pollution des eaux par les produits phytosanitaires et par les fertilisants d'origine minérale et organique.
Décision (CELEX 32007D0051) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
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