(11) Le PMPOA vise particulièrement au respect de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (ci-après la directive nitrates), ainsi que des dispositions nationales pour l'introduction d'un code de bonnes pratiques agricoles. Il concerne l'ensemble des modes de production: élevages et cultures.
Décision (CELEX 32007D0051) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.