Décision (CELEX 32007D0051) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32007D0051)EUR-Lex →

(13) Par note du 24 février 1994 aux instances administratives concernées, les Ministères français de l'environnement et de l'agriculture ont précisé les éléments de procédure dégagés par le comité de suivi national chargé de la mise en œuvre du programme:calendrier, clés de financement, application auprès des éleveurs.

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