Décision (CELEX 32007D0051) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32007D0051)EUR-Lex →

(15) La mise à exécution du PMPOA a suivi une approche sectorielle et a été réalisée au moyen de circulaires, contenant les modalités d'aide, du Ministère de l'agriculture et de la pêche aux préfets de région et des départements. Les autorités françaises ont envoyé à la Commission, sur demande de cette dernière, copie des circulaires suivantes :

— Circulaire DEPSE/SDEEA no 7016 du 22 avril 1994, Aides à la mise en conformité des élevages bovins et porcins;

— Circulaire DEPSE/SDEEA no 7021 du 18 avril 1995, Aides à la mise en conformité des élevages avicoles;

— Circulaire DEPSE/SDEEA no 7028 du 19 juin 1995, Aides à la mise en conformité des élevages;

— Circulaire DEPSE/SDEEA no 7001 du 15 janvier 1996, Aide à la mise en conformité des élevages. Cas des jeunes agriculteurs qui s'installent à compter du 1er janvier 1996.

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