(16) Les bénéficiaires des aides étaient les exploitants ou les propriétaires des biens fonciers à usage agricole, notamment dans les secteurs bovin, porcin et avicole. Les investissements visaient, quant à eux, l'aménagement de bâtiments existants afin d'augmenter les capacités de stockage des déjections animales et d'améliorer les équipements de stockage pour se mettre au niveau exigé par les normes de la directive nitrates.
Décision (CELEX 32007D0051) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
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