(18) En ce qui concerne les secteurs bovin et porcin, des aides ont aussi été envisagées pour les exploitants réalisant leur projet dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle (PAM) dans les zones défavorisées sous forme d'une aide en capital de 30 % et d'un prêt ayant un équivalent-subvention de 15 %. Les taux sont relevés lorsqu'il s'agit en plus de jeunes agriculteurs (43,75 % en zone de plaine et 56,25 % en zone défavorisée). Dans le secteur avicole, pour les jeunes agriculteurs, une majoration de 5 % au moyen d'un prêt bonifié est prévue.
Décision (CELEX 32007D0051) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
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