Décision (CELEX 32007D0051) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32007D0051)EUR-Lex →

(46) Les autorités françaises ont expliqué que, à l'occasion des travaux nécessaires à l'amélioration de l'efficacité environnementale, certains éleveurs réalisent des travaux de modernisation. Ces travaux ne sont pas éligibles et ne bénéficient donc pas des aides dans le cadre du PMPOA.

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