(47) Dans l'élevage bovin, qui représente 80 % du nombre d'élevages pouvant bénéficier du PMPOA, le taux d'aide réel moyen serait plutôt faible, le plus souvent compris entre 35 et 50 %, et par ailleurs très variable selon les systèmes de production. Ceci s'explique par une grande variété des types de déjections, liquides, solides et, le plus souvent, mixtes, et donc des stockages, aussi bien quant à leur nature (fumières, fosses à lisier) qu'à leur capacité, et par le fait que ces investissements en stockage ainsi que les surfaces des aires bétonnées et la couverture des aires d'exercice sont soumis à des limites techniques ou des plafonds financiers particulièrement bas.
Décision (CELEX 32007D0051) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
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