(48) Dans les élevages hors-sol de porcs et de volailles, les capacités de stockage des effluents existantes sont la plupart du temps suffisantes, eu égard aux périodes d'interdiction des épandages. Les travaux consistent alors à rétablir l'étanchéité des stockages ou des surfaces bétonnées existantes ou à installer des systèmes d'alimentation bi-phase, réduisant les pollutions à la source dans les élevages de porcs, ou bien améliorant la gestion des fientes dans les élevages de volailles. Le taux d'aide réel peut alors être élevé jusqu'à 60 % du montant des travaux éligibles, comme le montre le tableau 1. Le plus souvent cependant, le montant des travaux est nettement moins élevé que pour les bovins.
Décision (CELEX 32007D0051) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
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