Décision (CELEX 32007D0051) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0051)EUR-Lex →

(6) Aucune notification concernant les jeunes agriculteurs n'a été soumise à la Commission.

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