Article considérant 80

(80) La Commission note au préalable que l'article 12, paragraphe 5, cinquième tiret, du règlement (CEE) no 2328/91, qui prévoyait un examen des aides nationales au regard des anciens articles 92 et 93 du traité (devenus 87 et 88) et de l'article 6 dudit règlement, autorisait les aides aux investissements visant la protection de l'environnement pour autant qu'elles n'entraînent pas une augmentation de la production. La Commission considère comme prouvé que les investissements ciblés par les aides en l'espèce n'entraînaient en effet pas d'augmentation de la production puisqu'ils étaient exclusivement destinés à la protection de l'environnement en milieu rural (stockage et traitement d'effluents, notamment).