Décision (CELEX 32007D0051) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0051)
RattachementDécision (CELEX 32007D0051)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32007D0051)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0051)EUR-Lex →

(9) La reconduction du PMPOA à partir de l'année 2001 a été autorisée par la Commission par lettre du 30 octobre 2001.

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