(1) Par lettre du 17 décembre 1999, enregistrée le 22 décembre 1999, la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a notifié la mesure en objet à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, concernant certaines interventions de l'A.I.M.A. (établissement public d'intervention sur les marchés agricoles) en faveur du marché avicole italien, affaibli par une baisse de la consommation et de la vente de volaille consécutive à la crise de la dioxine de 1999.
Décision (CELEX 32007D0052) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0052)
RattachementDécision (CELEX 32007D0052)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32007D0052)
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