(17) Il y a eu d'autres précédents en ce qui concerne la définition d'événement extraordinaire dans le cadre, notamment, de plusieurs aides octroyées par le Royaume-Uni à l'occasion de la crise de l'ESB: la Commission était arrivée à la conclusion qu'il s'agissait d'un événement extraordinaire compte tenu, en particulier, de l'embargo sur les exportations de bœuf et de la baisse de la consommation de viande bovine liée aux incertitudes et à l'inquiétude suscitées par les informations relatives à l'ESB. Il faut cependant souligner que les exemples cités font référence non pas, comme en l'espèce, à un pays où le marché a été perturbé du fait de l'attitude de défiance des consommateurs à l'égard de la dioxine, mais à des pays directement touchés par la maladie (l'ESB en ce qui concerne le Royaume-Uni et la dioxine pour ce qui est de la Belgique).
Décision (CELEX 32007D0052) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0052)
RattachementDécision (CELEX 32007D0052)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32007D0052)
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