Décision (CELEX 32007D0052) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0052)
RattachementDécision (CELEX 32007D0052)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32007D0052)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32007D0052)EUR-Lex →

(31) Les revenus de certaines entreprises avicoles italiennes pendant la période juin-août 1999, témoignent clairement, selon les autorités italiennes, de la baisse enregistrée au niveau des prix et des ventes.

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