(41) Ni la contamination chimique des produits, ni la chute des ventes ne permettent de conclure au caractère exceptionnel de l'événement, qui résulte de la combinaison de mesures restrictives importantes sur la commercialisation et les exportations de ces produits et de la diminution des ventes et des prix. Le climat alarmiste et la réaction des consommateurs face à la contamination de la viande de volaille par la dioxine n'ont fait que contribuer au caractère exceptionnel de l'événement.
Décision (CELEX 32007D0052) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0052)
RattachementDécision (CELEX 32007D0052)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32007D0052)
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