(45) Par ailleurs, dans les cas plus récents d'ESB en Europe, la Commission a rappelé que la diminution des ventes ou des revenus n'était pas considérée comme un événement exceptionnel. La diminution des ventes est considérée comme la conséquence d'un événement extraordinaire, qui résulte de la rare combinaison de différents facteurs. Comme dans les cas susvisés, les aides destinées à faire face à un événement extraordinaire au sens de l'article 87, paragraphe 2, point b), ont été approuvées dans les pays directement concernés, pays dans lesquels un certains nombres de facteurs ont contribué au caractère exceptionnel de la crise: les répercussions très négatives sur les producteurs agricoles européens, l'état d'esprit alarmiste qui s'est répandu chez les consommateurs, l'embargo imposé par un grand nombre de pays tiers sur les animaux et les produits à base de viande provenant de l'UE, ainsi que plusieurs incidents échappant au contrôle des éleveurs qui ont contribué à exacerber la situation de crise et à susciter l'inquiétude des consommateurs. Il s'en est suivi une forte perturbation du marché sur lequel les producteurs européens sont présents, la perte consécutive de parts de marché et, partant, une diminution du chiffre d'affaires escompté dans une situation normale de marché.
Décision (CELEX 32007D0052) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0052)
RattachementDécision (CELEX 32007D0052)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32007D0052)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.