Article considérant 54

(54) Cette méthode de calcul pose deux problèmes. Le premier concerne la déclaration des autorités italiennes selon laquelle le stock invendu a été surgelé. Ceci aurait permis une vente décalée des produits avicoles restés invendus pendant la période de crise. Si tel était le cas, les pertes seraient plus limitées que celles déclarées dans le cadre de l'examen du dossier. Les autorités italiennes n'ont pas commenté ce point. Dès lors, le risque de surcompensation des pertes, par le biais d'une vente décalée d'une partie de la production à des prix vraisemblablement normalisés, n'est pas exclu. De surcroît, les autorités italiennes ont déclaré que les poulets abattus représentaient 43170,1 tonnes pour le mois de juin 1999 et 47485,9 tonnes pour le mois juillet, soit 90 656 tonnes au total (voir la lettre du 15 novembre 2000), alors que les quantités vendues se montent à 34 700 000 kg de viande pour le mois de juin 1999 et à 30 200 000 kg pour le mois de juillet, soit 64 900 tonnes. La viande surgelée représente 4150,8 tonnes pour le mois de juin et 9271,3 tonnes pour le mois de juillet, soit 13422,1 tonnes. Aucune indication n'a été donnée quant à la destination de la viande produite non vendue et non surgelée, pour laquelle on ne peut pas exclure une autre destination commerciale.