Décision (CELEX 32007D0052) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0052)
RattachementDécision (CELEX 32007D0052)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32007D0052)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0052)EUR-Lex →

(7) L'union nationale de l'aviculture italienne (U.N.A.) avait demandé à l'A.I.M.A. d'intervenir sur le marché afin de remédier aux graves conséquences de la crise de la dioxine dans le secteur de la viande de volaille.

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