Décision (CELEX 32007D0053) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0053)
RattachementDécision (CELEX 32007D0053)
Versionacte d'origine du 24/05/2004 (CELEX 32007D0053)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0053)EUR-Lex →

(14) Pour ce qui est de la substituabilité sur le plan de l'offre, l'importance des investissements requis dans le domaine de la recherche et du développement, la protection des technologies multimédias existantes par des droits de propriété intellectuelle et les effets de réseau indirects caractérisant ce marché constituent des barrières à l'entrée pour les concepteurs d'autres applications logicielles, y compris les lecteurs multimédias n'assurant pas la réception en continu.

Aller plus loin

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