Décision (CELEX 32007D0053) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0053)
RattachementDécision (CELEX 32007D0053)
Versionacte d'origine du 24/05/2004 (CELEX 32007D0053)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0053)EUR-Lex →

(5) Les systèmes d'exploitation pour appareils portables, tels que les assistants numériques personnels (ANP) ou les téléphones mobiles intelligents, et les systèmes d'exploitation pour serveurs ne sauraient actuellement être considérés comme des substituts compétitifs des systèmes d'exploitation pour PC clients.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).