Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les aides d'État prévues par l'Italie en faveur de la promotion des produits agricoles visés à l'annexe I du traité, en application de l'article 4 de la loi régionale no 27/1997 de la région Sicile, sont compatibles avec le marché commun.
La mise en œuvre de ces aides est donc autorisée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.