(14) Par télex AGR 05312 du 23 février 2004, les services de la Commission ont confirmé la suite favorable donnée à la demande de délai supplémentaire formulée par l'Italie, avec effet à compter du 13 février 2004.
Décision (CELEX 32007D0054) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.