Décision (CELEX 32007D0054) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32007D0054)EUR-Lex →

(15) Par lettre du 18 février 2004 enregistrée le 26 février 2004, la représentation permanente de l'Italie a transmis une demande de prorogation, pour une durée de vingt jours ouvrables, de la mesure d'aide en cause.

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