Décision (CELEX 32007D0054) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32007D0054)EUR-Lex →

(18) La Commission a reçu les observations des autorités italiennes relatives à l'article 4 (propagande pour des produits siciliens) de la loi régionale no 27/1997 par lettre du 15 mars 2004 (enregistrée le 18 mars 2004).

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