Décision (CELEX 32007D0054) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32007D0054)EUR-Lex →

(31) Les compétences du ministère régional concernent non seulement le secteur agroalimentaire, mais aussi d'autres secteurs (artisanat, édition, textiles, etc.). En ce qui concerne le secteur considéré, les activités qui sont financées sur fonds publics à raison de 100 % des dépenses exposées sont les suivantes:

a) participation à des expositions et à des foires en Italie et à l'étranger: les dépenses directement nécessaires pour la location de l'espace d'exposition, l'aménagement du stand, les raccordements aux réseaux d'eau et d'électricité, l'inscription au catalogue officiel de la manifestation, la publicité y afférente, les frais d'interprétation, les transports et les assurances;

b) l'organisation d'ateliers internationaux en Italie et à l'étranger: les dépenses à exposer pour l'organisation et le déroulement des rencontres (location et aménagement de salles, prestations d'interprètes, publicité, etc.);

c) publicité mettant en œuvre les grands médias (presse, affiches, radio, télévision).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).