Décision (CELEX 32007D0054) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32007D0054)EUR-Lex →

(34) Les observations présentées par les autorités italiennes portent sur les initiatives promotionnelles et publicitaires menées tant dans la Communauté européenne que dans les pays tiers, bien entendu dans le respect des critères précités.

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