Article considérant 49

(49) S'agissant des aides à la promotion, le point 8 des lignes directrices sur la publicité précise que la notion de publicité ne saurait s'appliquer aux opérations promotionnelles telles que la diffusion de connaissances scientifiques, l'organisation de foires et d'expositions ou la participation à des manifestations similaires ou à des initiatives analogues dans le secteur des relations publiques, y compris les sondages d'opinion et les études de marché. Les aides d'État en faveur d'activités promotionnelles au sens large sont régies par les sections 13 et 14 des lignes directrices communautaires pour les aides d'État dans le secteur. La notification ne précise pas si les aides en cause s'appliquent uniquement aux petites et moyennes entreprises, ce qui exclut en l'espèce l'application du règlement (CE) no 1/2004 de la Commission, du 23 décembre 2003, portant application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises opérant dans le secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.