Décision (CELEX 32007D0054) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32007D0054)EUR-Lex →

(50) En ce qui concerne les aides à la publicité, le point 7 des lignes directrices sur la publicité dispose que le concept de publicité ne vise pas uniquement toute opération réalisée à l'aide des grands médias (presse, radio, télévision, affiches, etc.) devant inciter les consommateurs à acheter tel ou tel produit, mais qu'il inclut aussi toute opération dont la finalité est d'amener les opérateurs économiques ou les consommateurs à acheter tel ou tel produit, de même que tout matériel distribué directement aux consommateurs à la même fin, y compris les actions publicitaires s'adressant aux consommateurs sur les points de vente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).