(50) En ce qui concerne les aides à la publicité, le point 7 des lignes directrices sur la publicité dispose que le concept de publicité ne vise pas uniquement toute opération réalisée à l'aide des grands médias (presse, radio, télévision, affiches, etc.) devant inciter les consommateurs à acheter tel ou tel produit, mais qu'il inclut aussi toute opération dont la finalité est d'amener les opérateurs économiques ou les consommateurs à acheter tel ou tel produit, de même que tout matériel distribué directement aux consommateurs à la même fin, y compris les actions publicitaires s'adressant aux consommateurs sur les points de vente.
Décision (CELEX 32007D0054) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
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