Article considérant 52

(52) Étant donné que les mesures destinées à la participation à des foires et à des ateliers à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté sont effectivement à considérer comme des aides à la promotion, au sens des sections 13 et 14 des lignes directrices communautaires pour les aides d'État dans le secteur agricole, les aides peuvent être octroyées jusqu'à concurrence de 100 %, sans pouvoir toutefois dépasser 100 000 EUR par bénéficiaire et par période de trois ans. Pourvu qu'il ne dépasse pas 50 % des dépenses éligibles, ce montant maximal peut être dépassé dans le cas d'aides accordées à des entreprises relevant de la définition que donne des petites et moyennes entreprises le règlement (CE) no 70/2001 de la Commission, du 12 janvier 2001, portant application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises. Aux fins du calcul du montant de l'aide, le destinataire des services est considéré comme le bénéficiaire. Il ressort de l'observation transmise par les autorités italiennes que les mesures de promotion en cause sont financées dans le respect du montant d'aide maximal précité et qu'elles sont donc compatibles avec les règles applicables en la matière.