Décision (CELEX 32007D0054) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32007D0054)EUR-Lex →

(54) Dans l'éventualité où elles impliquent également des opérations visant à inciter les opérateurs économiques ou les consommateurs à acheter tel ou tel produit, ou encore la distribution directe d'un quelconque matériel aux consommateurs, à la même fin (par exemple, publicité sur un point de vente ou publicité en s'adressant aux opérateurs économiques tels que chefs d'entreprises agroalimentaires, grossistes ou détaillants, restaurants, hôteliers ou autres professionnels de la restauration), les mesures susmentionnées en faveur de la participation à des foires et à des ateliers doivent être évaluées à la lumière des règles régissant les aides en faveur de la publicité, comme les actions publicitaires faisant appel aux grands médias (presse, affiches, radio, télévision), décrites au considérant 31, sous c) et au point 33 de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).