(55) Conformément aux lignes directrices sur la publicité, les coûts relatifs à la publicité doivent normalement être à la charge des mêmes producteurs et opérateurs, s'agissant d'un domaine qui fait partie intégrante de leurs activités économiques normales.
Décision (CELEX 32007D0054) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
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