Décision (CELEX 32007D0054) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0054)
RattachementDécision (CELEX 32007D0054)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32007D0054)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32007D0054)EUR-Lex →

(58) D'après les informations transmises, la conformité aux critères prévus par la section 3.1.1 (campagnes contrevenant à l'article 28 du traité) et 3.1.3 (publicité relative à des entreprises déterminées) est assurée dans le cas des mesures publicitaires qui ont été décrites aux considérants 30 et 31, sous c), et au considérant 33 de la présente décision. Les autorités italiennes n'ont cependant fourni aucune indication quant à l'adéquation aux critères visés à la section 3.1.2 (campagnes contraires au droit communautaire dérivé).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).