Décision (CELEX 32007D0055) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0055)
RattachementDécision (CELEX 32007D0055)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32007D0055)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32007D0055)EUR-Lex →

(120) En revanche, l'interprofession des appellations cidricoles et le comité interprofessionnel des vins du Jura n'envisageraient pas pour le moment de financer des actions hors du marché français. Cependant, selon les autorités françaises, cette orientation des actions vers le marché français relèverait de la politique de la filière elle-même qui estime prioritaire de parfaire son implantation sur le marché national, sachant que la vente de ces vins de liqueurs à l'étranger n'est pas encore entrée dans les pratiques du commerce. Les autorités françaises assurent que cette orientation n'est désavantageuse pour aucun négociant, car l'importance des ventes en dehors du marché français reste marginale, et il n'y a point de négociants spécialisés dans les ventes à l'exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).