(61) En tout état de cause, d'après les chiffres des services des Douanes, le montant des accises perçues en 2003 sur les vins doux naturels et vins de liqueur de toutes origines s'est élevé à 142,5 Mio EUR, répartis comme suit: 25,2 Mio EUR pour la catégorie des vins doux naturels soumis au taux d'accise de 54 EUR/hl, soit un volume de 467 000 hl, et 117,3 Mio EUR pour les vins de liqueur soumis au taux d'accise de 214 EUR/hl, soit un volume de 548 000 hl de produit.
Décision (CELEX 32007D0055) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0055)
RattachementDécision (CELEX 32007D0055)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32007D0055)
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