Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0055)
RattachementDécision (CELEX 32007D0055)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32007D0055)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32007D0055)EUR-Lex →
(63) La France a transmis un tableau illustrant la répartition des aides envisagées entre les quatre interprofessions et la répartition des volumes produits pour chacun des vins de liqueur concernés (voir considérant(52)).
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Appellations
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Volumes sortis
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Pourcentages en volumes sortis
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Pourcentages de l'aide envisagée
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Pineau des Charentes
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112 436 hl (2001)
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87 %
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78 %
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Floc de Gascogne
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8 413 hl (2003)
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7 %
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17 %
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Pommeau
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5 111 hl (2002)
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4 %
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3 %
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Macvin du Jura
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2 717 hl (2002)
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2 %
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2 %
Aller plus loin
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