(65) En ce qui concerne la question de la Commission sur le budget consacré aux actions de publicité (voir considérant(53)), la France a fourni des chiffres qui indiquent que, tout particulièrement dans le secteur des vins VQPRD, les montants affectés à des actions de publicité représentent entre 50 % et 74 % des budgets globaux à la disposition des interprofessions.
Décision (CELEX 32007D0055) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0055)
RattachementDécision (CELEX 32007D0055)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32007D0055)
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