Décision (CELEX 32007D0055) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0055)
RattachementDécision (CELEX 32007D0055)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32007D0055)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32007D0055)EUR-Lex →

(66) La France a transmis, pour chacune des quatre interprofessions concernées, la part du budget affectée aux campagnes de publicité réalisées en France. Cette répartition, destinée à rester identique si le régime d'aides est approuvé, serait aussi le fruit du libre choix des interprofessions.

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Vins de liqueur AOC

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Budget 2003 promotion

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Dont promotion en France

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Aides projetées (2,4 Mio EUR/an)

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Dont promotion en France

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Pineau

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1 671 000 EUR

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74 %

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1 872 000 EUR

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74 %

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Floc

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279 000 EUR

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64 %

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408 000 EUR

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64 %

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Pommeau

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166 000 EUR

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100 %

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72 000 EUR

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100 %

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Macvin

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22 600 EUR

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100 %

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48 000 EUR

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100 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).