Décision (CELEX 32007D0055) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0055)
RattachementDécision (CELEX 32007D0055)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32007D0055)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32007D0055)EUR-Lex →

(67) Quant à l'éventuelle relation entre les ressources tirées de la CVO et les ressources provenant du budget national en vue du financement des aides, la France a fourni le tableau suivant:

|

Appellations d'origine

|

Volumes

|

Taux de CVO

|

Recettes de CVO affectée à la promotion

|

Aides du budget national pour la promotion

|

Pineau

|

112 436 hl

|

12,96 EUR/hl

|

1 457 000 EUR

|

1 591 000 EUR

|

Floc

|

8 413 hl

|

0,25 EUR par col

|

279 000 EUR

|

340 000 EUR

|

Pommeau

|

5 111 hl

|

30,79 EUR/hl

|

157 000 EUR

|

72 000 EUR

|

Macvin

|

2 717 hl

|

2,75 EUR/hl

|

75 000 EUR

|

35 000 EUR

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).