Décision (CELEX 32007D0055) · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0055)
RattachementDécision (CELEX 32007D0055)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32007D0055)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (CELEX 32007D0055)EUR-Lex →

(69) A titre de comparaison des aides projetées et des recettes d'accises, estimées à partir des volumes récoltés, la France a fourni les chiffres suivants:

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Appellations

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Recettes estimées d'accises/an

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Aides envisagées

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Aides/accises

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Pineau des Charentes

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20 218 078 EUR

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1 872 000 EUR

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9,3 %

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Floc de Gascogne

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1 296 198 EUR

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408 000 EUR

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31,5 %

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Pommeau

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1 215 520 EUR

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72 000 EUR

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5,9 %

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Macvin du Jura

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447 474 EUR

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48 000 EUR

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10,7 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).