Décision (CELEX 32007D0056) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0056)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0056)EUR-Lex →

La procédure formelle d'examen concernant les prêts accordés par la Bayrischen Landesanstalt für Aufbaufinanzierung pour un montant total de 12,8 mio EUR et la subvention de 1275826,60 EUR accordée en faveur du projet de recherche et de développement Laser-Display-Technologie — Systemintegration und Prototypen est close.

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