Décision (CELEX 32007D0056) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0056)EUR-Lex →

(1) Le 24 mars 2003, la Commission a reçu une plainte concernant un certain nombre de mesures d'aide présumées en faveur de Schneider Technologies AG (Schneider). Le plaignant, Gebrüder Schneider GmbH & Co. KG, est une société holding propriétaire de Schneider, détenue par deux frères Schneider.

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